Statuts

Une réponse à “Statuts

  1. S T A T U T S

    PREAMBULE

    Le village reste et demeure la source de tout être humain. Aujourd’hui, toutes les formes de sociétés humaines sont la cible de nombreux maux que sont les maladies, la déscolarisation et la dépravation des mœurs De nos jours, tous les villages aspirent à un changement et à une évolution des conditions de vie de leurs populations.

    · considérant le manque d’infrastructure sanitaire dans les villages,

    · considérant l’insuffisance des salles de classes et du personnel enseignant,

    · attendu que la culture est la base de l’identité humaine,

    · voulant accroître le niveau d’étude des enfants, et soutenir les plus démunis,

    il est constitué entre ceux dont les noms figurent au procès-verbal de constitution et ceux qui adhèrent par la suite, une association régie par la loi n° 40-484 du 1er Juillet 1901 et les présents statuts dont la teneur suit :

    TITRE I. DENOMINATION-SIEGE-DUREE

    Article1 DENOMINATION

    Il est créé une association apolitique et à but non lucratif dénommée Les Amis du Village en abrégée (A.Vi.).

    Article 2 : SIEGE

    L’association Les Amis du Village a son siège à Adidogomé (Préfecture du Golfe); BP : 6195 Lomé ; Tél. : (00228) 236 24 79 et peut être transféré à tout moment et en tout lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

    Article 3 : DUREE

    L’association Les Amis du Village a une durée illimitée.

    TITRE II. BUT- OBJECTIFS – DOMAINES D’INTERVENTION- MOYENS D’ACTION

    Article 4 BUT

    L’association Les Amis du Village a pour but de venir en aide aux populations démunies des zones rurales.

    Article 5: OBJECTIFS

    L’association poursuit les objectifs suivants :

    – Lutter contre les IST/VIH SIDA, le paludisme et la drogue;

    – Lutter contre la déperdition scolaire,

    – Promouvoir la culture.

    Article 6 : DOMAINES D’INTERVENTION

    L’association Les Amis du Village intervient dans les domaines suivants :

    – Santé- Education- Culture

    Article 7: MOYEN D’ACTION

    Pour atteindre ces objectifs, l’association compte sur les moyens suivants :

    -Aider les Unités des Soins Périphériques en matériels médicaux.

    -Doter les villages des forages.

    -Sensibiliser les communautés villageoises sur les dangers de l’excision.

    -Création d’écoles et d’orphelinats.

    -Soutenir la scolarisation de la fille en milieu rural.

    -Distributions des fournitures scolaires.

    -Initiation et distribution des outils informatiques dans les écoles.

    -installation ou renforcement des bibliothèques.

    -Création des centres de loisirs.

    -Formation des groupes folkloriques et théâtraux.

    TITRE III: MEMBRE – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

    Article 8 : L’association Les Amis du Village se compose de membres :

    · Fondateurs

    · Actifs

    · Sympathisants

    · d’Honneur.

    Article 9 : Est membre fondateur, toute personne ayant participé à l’Assemblée Générale constitutive et dont le nom figure au procès verbal.

    La qualité de membre est réservée à toute personne physique ou morale qui en fait la demande et qui est disposée à :

    – Œuvrer et à défendre les objectifs de l’association ;

    – Participer à ses instances et activités ;

    – S’acquitter régulièrement des cotisations ordinaires, ponctuelles et extraordinaires ;

    – Se conformer d’une manière générale aux dispositions des statuts et des règlements intérieurs.

    Article 10 : Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale, sans être membre actif s’intéresse aux objectifs de l’association et qui œuvre pour ses réalisations.

    Article 11: La qualité de membre d’honneur est destinée à toute personne physique ou morale qui s’est spécialement distinguée soit par ses services rendues à l’association soit par son action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’association. La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

    Article 12: Les membres bienfaiteurs ou passifs sont les personnes ou les institutions qui sont disposées à financer les activités de l’association à travers des dons et financements.

    Article 13: Peut être membre de l’association (AVi), toute personne sans distinction de sexe, de religion, de niveau d’étude, d’appartenance politique, de race ou d’ethnies, de nationalité, jouissant de ses droits civique et moraux :

    En outre, il doit :

    – Remplir un formulaire de demande d’adhésion ;

    – Verser le droit d’entrer dont le montant est fixé dans le règlement intérieur,

    – S’engager par un acte écrit à respecter les présents statuts, les règlements intérieurs et les décisions de l’assemblée générale et celle du bureau exécutif.

    Article 14 : La qualité de membre se perd par :

    · Démission, Exclusion ou radiation et Décès.

    · Tout membre démissionnaire doit saisir le Bureau Exécutif par lettre un mois plus tôt.

    Article 15 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’association par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif. Toute fois, l’intéressé sera invité à répondre aux préalables des charges retenues contre lui.

    Article 16 : Tout membre démissionnaire, exclu ou les ayants droits d’un membre décédé ne peuvent prétendre au remboursement de son droit d’adhésion, ni de ses cotisations antérieures. Il doit au contraire s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’association.

    TITRE IV : ORGANE – FONCTIONNEMENT – ATTRIBUTION

    Article 17 : L’association (A.Vi.) est composée d’une Assemblée Générale (AG) et d’un Bureau Exécutif (BE) et le Commissariat aux Comptes (CC).

    Article 18 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association et regroupe tous les membres. Elle se réunie en section ordinaire une fois tous les trois mois et en section extraordinaire à tout moment sur demande du président pour toutes questions sérieuses menaçant l’intérêt de l’association. Elle a pour attribution de :

    – Déterminer la politique générale de l’association.

    – Elire les membres du Bureau Exécutif.

    – Déterminer la politique d’exécution des programmes de l’association.

    – Voter le budget de l’association.

    – Se prononcer sur les rapports d’activités du secrétaire général et financiers du trésorier.

    – L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin ou à main levée.

    Article 19 : L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si les 2/3 de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AG est convoquée dans un délai de 15 jours et peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membre présent.

    Article 20 : Le Bureau Exécutif est l’organe de direction, de coordination, d’animation et d’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il met en œuvre la politique de l’association dans le cadre des directives fixées par l’Assemblée Générale.

    A cet effet, il peut créer des commissions spéciales. Il confère la qualité de membre actif et de membre sympathisant et propose à l’Assemblée Générale les membres d’honneur conformément aux dispositions des présents statuts. Il arrête le budget de l’association et en rend compte à l’Assemblée Générale. Il est élu pour un mandat de trois (03) ans renouvelable. Le Bureau Exécutif se compose de :

    – Un Président.

    – Un Secrétaire Général.

    – Un Trésorier Général.

    – Un Chargé à l’organisation.

    – Un Chargé à l’information.

    Article 21 : Le Président est le premier responsable de l’association et le représente dans tous les actes de la vie civile. Il convoque et préside les sessions des Assemblées Générales ordinaires et des réunions du Bureau Exécutif et veille à la mise en application stricte des décisions prises par l’Assemblée Générale. Il ordonnance les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier les documents financiers. En cas d’absence, le Secrétaire Général assure son intérim.

    Article 22 : Le Secrétaire Général assiste le Président dans sa tâche. Il prépare l’ordre du jour des différentes réunions du B.E. et des A.G. dont il rédige les procès verbaux et rapports d’activités. Il est le responsable de la documentation, des archives et des correspondances de l’association sur le plan national et international. A la fin du mandat du Bureau Exécutif, il présente un rapport moral à l’Assemblée Générale.

    Article 23 : Le Trésorier Général tient les documents comptables de l’association. Il réalise les recettes et les dépenses de l’association dont il a l’obligation d’établir un inventaire en compte et en valeur devant l’Assemblée Générale périodiquement et surtout en fin du mandant du Bureau Exécutif.

    Article 24 : Le Chargé à l’Organisation est le coordonnateur de toutes les activités qu’entreprend l’association. Il se charge aussi des prospections des lieux et des rencontres avec les institutions avant toute intervention de l’association.

    Article 25 : Le Chargé à l’information est le porte-parole du bureau. Dans sa mission, il est tenu d’assister le Secrétaire Général dans sa tâche avec qui il organise les points de presse afin d’informer périodiquement les médias de l’évolution des activités de l’association.

    Article 26 : l’Assemblée Générale élit pour un mandat de deux (02) ans renouvelable une seule fois un commissaire aux comptes chargé de vérifier la sincérité et la régularité des écritures comptables, de contrôler les portefeuilles, des caisses, les valeurs ainsi que les bilans. Il opère à toute époque de l’année. Le Trésorier Général est tenu de mettre à sa disposition toutes les pièces nécessaires à son travail. Il rend régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute irrégularité relevée dans l’acte de gestion.

    TITRE V : LES DISPOSITIONS FINANCIERES

    Article 27 : Les ressources de l’association sont constituées par :

    · Les droits d’adhésion.

    · Les cotisations des membres.

    · Les subventions qui lui sont versées par l’Etat ou par toutes institutions ou organismes (nationaux ou internationaux).

    · Les activités génératrices de revenues tels que : les spectacles, appels de fonds…

    Article 28 : Le Président et le Trésorier Général dûment mandatés par le Bureau Exécutif ouvrent au nom de l’association un compte bancaire dans une institution financière. Toute opération sur ce compte nécessite leurs signatures conjointes.

    Article 29 : Une caisse est détenue par le Trésorier Général pour gérer les dépenses courantes. Tout surplus devrait être versé sur le compte de l’association et les ressources de serviront à la réalisation de ses objectifs.

    TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

    Article 30 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’après délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de ses membres en règle.

    Article 31 : La dissolution de l’organisation ne peut se faire que par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des ¾ des membres en règle présents. En cas de dissolution, les biens éventuels de l’association reviendront à une institution d’œuvre sociale ou à une association sœur poursuivant les mêmes objectifs et désignée par l’Assemblée Générale.

    Article 32 : Toutes dispositions non prévues par les présents statuts sont régies par le règlement intérieur qui en définit les modalités pratiques.

    Article 33 : Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.

    Fait à Lomé, le 23 juillet 2010

    L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

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